Échéances EB-5
L’EB-5 va coûter plus cher : les échéances du 30 novembre 2026 et du 1er janvier 2027
Deux dates à un mois d’intervalle. La première double les principaux frais de dépôt. La seconde relève l’investissement lui-même. Si vous envisagez l’EB-5, le calendrier compte désormais autant que le projet.
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Première échéance : le 30 novembre 2026
L’USCIS a publié le 30 septembre 2026 une règle définitive sur les frais EB-5. Tout dossier posté à partir du 30 novembre doit comporter les nouveaux montants, et l’USCIS rejette les envois dont le règlement est inexact.
| Formulaire | Tarif actuel | Nouveau tarif |
|---|---|---|
| I-526E, investisseur en centre régional | 3 675 $ | 7 850 $ |
| I-526, investisseur direct | 3 675 $ | 7 615 $ |
| Fonds d’intégrité, avec l’I-526E | 1 000 $ | 1 100 $ |
| I-829, levée des conditions | 3 750 $ | 5 000 $ |
C’est le cachet de la poste d’un dossier complet qui compte, pas la date de l’investissement ni celle de l’ouverture du pli.
Seconde échéance : le 1er janvier 2027
La loi de réforme de l’EB-5 de 2022 a fixé les minimums actuels de 800 000 $ et 1 050 000 $ et prévu une revalorisation automatique tous les cinq ans, à compter du 1er janvier 2027. Le montant standard est indexé sur les prix à la consommation depuis 2022, et le montant réduit des zones ciblées en représente 75 %.
L’USCIS n’a pas encore publié les chiffres officiels. Les estimations du secteur situent les nouveaux minimums vers 900 000 $ en zone ciblée et autour de 1,2 million de dollars pour les autres projets. L’investisseur qui dépose avant le 1er janvier conserve le montant actuel.
Déposer « avant la date » suppose un dossier complet
Un dossier précipité, avec des lacunes sur l’origine des fonds, peut être rejeté ou refusé, et un nouveau dépôt relève alors des nouveaux chiffres. Retracer les fonds, traduire les pièces et sortir les capitaux de France prend couramment plusieurs semaines. Commencez par les documents, puis le transfert.
Ce qu’il faut avoir pour déposer à temps
- Un projet choisi, dont les documents d’offre ont été relus
- Les preuves de l’origine des fonds pour l’investissement et les frais
- La traçabilité des fonds, de banque à banque, jusqu’au compte du projet
- Les actes d’état civil et leurs traductions pour chaque membre de la famille
- Des formulaires signés et le bon tarif selon la date d’envoi
Un dépôt en décembre est-il réaliste pour vous ? Nous pouvons vous le dire en un appel.50 $ les 30 minutes
Réserver pour 50 $Ce qui a déjà changé le 30 septembre 2026
Les dossiers en centre régional déposés au plus tard le 30 septembre 2026 sont protégés par la loi si le Congrès laissait le programme expirer. Cette fenêtre est fermée. Les dossiers déposés aujourd’hui sont toujours acceptés et instruits, puisque le programme est autorisé jusqu’au 30 septembre 2027, mais ils ne bénéficient pas de cette protection légale. Les investissements EB-5 directs ne dépendent pas de l’échéance du programme.
Faut-il plutôt attendre ?
Attendre a un coût connu : des frais plus élevés dès le 30 novembre et, si les projections se confirment, environ 100 000 $ de capital en plus dès le 1er janvier. L’avantage éventuel serait d’y voir plus clair sur le renouvellement du programme. Le bon choix dépend de votre nationalité, de vos fonds et de la maturité de votre projet.
Les questions que nos clients nous posent
Quand les nouveaux frais EB-5 s’appliquent-ils ?
Aux dossiers postés à partir du 30 novembre 2026. Un dossier posté le 29 novembre ou avant paie le tarif actuel.
Quel sera l’investissement EB-5 en 2027 ?
Les montants officiels ne sont pas publiés. Les projections fondées sur l’inflation évoquent environ 900 000 $ en zone ciblée et environ 1,2 million de dollars pour les projets standards.
Si je dépose en décembre 2026, quel montant s’applique ?
Le montant actuel de 800 000 $ ou 1 050 000 $, à condition que le dossier soit correctement déposé avant le 1er janvier 2027. Vous paierez en revanche les nouveaux frais.
Mon futur I-829 gardera-t-il l’ancien tarif ?
Non. Chaque formulaire paie le tarif en vigueur le jour de son dépôt.
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