Déposer une demande de naturalisation aux États-Unis avec un casier judiciaire : Ce que vous devez savoir

La naturalisation aux États-Unis est un processus permettant à un résident permanent légal (titulaire d’une carte verte) de devenir citoyen américain. Toutefois, ce processus peut devenir plus complexe lorsque le demandeur a un casier judiciaire. Si vous avez un casier judiciaire et souhaitez devenir citoyen américain, il est crucial de comprendre comment cela peut affecter votre demande et quels sont les recours possibles.

1. Les conditions générales pour la naturalisation

Pour devenir citoyen américain, un candidat à la naturalisation doit remplir plusieurs conditions, notamment :

Être résident permanent légal (détenteur de la carte verte) pendant une période de 3 à 5 ans, selon la situation.
Avoir résidé physiquement aux États-Unis pendant au moins la moitié de cette période.
Prouver qu’il est de “bonne moralité”.
Passer un test de civisme et de langue anglaise.
Prouver un attachement à la Constitution et aux principes des États-Unis.

C’est la condition de « bonne moralité » qui peut poser un problème en cas de casier judiciaire.

2. Qu’est-ce que la « bonne moralité » ?

La « bonne moralité » est une exigence cruciale lors de la demande de naturalisation. L’USCIS (United States Citizenship and Immigration Services) évalue cette qualité sur la base de votre comportement au cours des cinq années qui précèdent la demande (ou trois ans pour certains candidats, comme les conjoints de citoyens américains). Cependant, l’agent d’immigration peut aussi examiner vos antécédents au-delà de cette période.

Un casier judiciaire, en particulier les condamnations pénales, peut entraîner un refus de naturalisation, car cela pourrait signifier que vous ne remplissez pas l’exigence de bonne moralité.

3. Quel type d’infraction peut poser problème ?

Tous les crimes ne mènent pas nécessairement à un refus de la demande de naturalisation. Toutefois, certains types de délits sont pris très au sérieux par l’USCIS. Voici les infractions qui posent généralement les plus grands problèmes :

Crimes graves (aggravated felonies) : Les crimes tels que les meurtres, le trafic de drogue, le vol qualifié, et les infractions sexuelles sont des motifs presque certains de refus.
Crimes impliquant une turpitude morale : Ce sont des infractions qui démontrent une dépravation morale, telles que la fraude, le vol ou les agressions graves. Ces infractions peuvent entraver la démonstration de bonne moralité.
Infraction répétée : Même des infractions mineures, si elles sont répétées, peuvent nuire à votre dossier et soulever des doutes quant à votre bonne moralité.
Infractions liées aux drogues : L’usage, la possession ou la distribution de drogues est sévèrement sanctionné, même si certaines infractions mineures en lien avec la marijuana peuvent être pardonnées sous certaines conditions.

4. Les facteurs atténuants

Dans certains cas, il est possible de démontrer des circonstances atténuantes pour montrer que vous avez changé depuis la commission des infractions. Par exemple :

Période de réhabilitation : Si votre infraction remonte à plusieurs années et que vous pouvez démontrer une conduite exemplaire depuis lors, cela peut jouer en votre faveur.
Preuves de bonne moralité : Fournir des lettres de recommandation d’employeurs, d’amis, de membres de la communauté ou de leaders religieux peut soutenir votre dossier.
Services communautaires ou bénévolat : S’impliquer dans des actions positives pour la communauté peut aussi atténuer l’impact d’un casier judiciaire.

5. Les étapes à suivre pour déposer une demande avec un casier judiciaire

Obtenir une copie complète de vos antécédents judiciaires : Vous devez être parfaitement au courant de toutes les condamnations ou arrestations dans votre casier. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour évaluer l’impact de chaque infraction.
Consulter un avocat d’immigration : Un avocat peut vous aider à déterminer si vous êtes éligible à la naturalisation malgré votre casier judiciaire. Il pourra également vous guider dans la préparation de votre dossier.
Fournir une explication complète et des documents : Dans votre demande de naturalisation (Formulaire N-400), vous devrez être honnête et transparent à propos de votre casier judiciaire. Toute omission pourrait entraîner un rejet de la demande pour manque de bonne foi.
Répondre honnêtement lors de l’entrevue : Lors de l’entretien de naturalisation, il est important d’être franc au sujet de votre passé criminel. Mentir ou dissimuler des informations pourrait conduire à un refus ou même à des poursuites.

6. Quand un casier judiciaire entraîne-t-il une déportation ?

Dans certains cas, certaines infractions pénales peuvent non seulement entraîner un refus de la naturalisation, mais aussi provoquer une expulsion des États-Unis. En particulier :

Les crimes graves.
Les délits répétés.
Les infractions liées aux drogues.

Dans ces situations, le risque de déportation devient réel, et il est impératif de consulter un avocat pour explorer toutes les options juridiques disponibles.

7. Que faire si votre demande est refusée ?

Si votre demande de naturalisation est refusée en raison de votre casier judiciaire, vous pouvez faire appel de la décision ou déposer une nouvelle demande après avoir démontré une période prolongée de bonne conduite. Un avocat peut vous assister dans ces démarches.